Le marché a pour objet la conception-fourniture d’une ligne de production automatisée à destination de l’EFS Réactifs.Le Titulaire devra assurer la conception, fabrication, livraison, installation et mise en service de l’équipement, ainsi que toute autre action nécessaire à la fourniture d’une machine en parfait état de fonctionnement selon les dispositions listées au CCTP.

EFS GEST

Frankreich

Beschreibung

Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner pour la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Modalités de recours Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière : - Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Machines-outils, Automatisation, Automate

Der Datensatz

Wie veröffentlicht. Der Bekanntmachungstext bleibt beim Herausgeber.

Auftraggeber

EFS GEST

Land

Frankreich

Kategorie

Industrielle Maschinen · Industrial machinery42990000

Veröffentlicht

01.10.2026

Sprachen

Français (French)

Quelle

Frankreich (BOAMP) · 26-94013

Kann Ihr Unternehmen darauf bieten?

Website einfügen. Wir lesen, was das Unternehmen macht, und bewerten es gegen diese Ausschreibung. Kein Konto.

Offene Ausschreibungen wie diese

Sortiert danach, worum es in den Bekanntmachungen geht, nicht nach passenden Wörtern im Titel.

Die Bekanntmachungsdaten stammen aus offiziellen Quellen: Tenders Electronic Daily (TED), herausgegeben vom Amt für Veröffentlichungen der Europäischen Union nach dem Beschluss 2011/833/EU der Kommission; oeffentlichevergabe.de und TenderNed, veröffentlicht unter CC0. Jede Bekanntmachung führt zum Original, und das Original ist maßgeblich.

Nur die sehen, die zu Ihrem Unternehmen passen

Ausschreibungen wie diese erscheinen jede Woche. Mit einem Profil sehen Sie die, die Ihr Unternehmen gewinnen kann, bewertet und mit einer Zeile, die jeden Treffer erklärt.

Kostenlos starten