Prestation de collecte, d'analyse des échantillons prélevés dans le cadre du pilote et de l'étude principale "SaMarOya" et stockage temporaire de mèches de cheveux.

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Analyses médicales, biologiques