TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77)

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Voirie