ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE DE JEUX POUR ENFANTS Y COMPRIS JEUX INCLUSIFS ET PMR AVEC SOLS SOUPLES AMORTISSANTS

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les prestations exécutées à bons de commande seront rémunérées après service fait, c'est à dire après exécution complète de chaque bon de commande et réception de la facture correspondant à la prestation effectuée Revêtements de sols, Aire de jeux