Maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour la réalisation de deux constructions à réaliser sur le même terrain : - La construction d'un bâtiment communal socio-culturel, regroupant plusieurs locaux pour une surface d'environ 600 m² ; - La construction d'un immeuble d'habitation collective de 6 logements.

Les recours susceptibles d'être exercés sont ceux prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de la commande publique, notamment le référé précontractuel avant signature du contrat, le référé contractuel dans les conditions légales et le recours en contestation de la validité du contrat selon les règles jurisprudentielles applicables. Maîtrise d'oeuvre