Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé

Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000 euro(s) HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Prestations de services