ASSURANCE-GROUPE PERSONNEL ET DIRECTION HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE
TED (EU)
Habitat Solidaire de Hesbaye
Belgique
3 nov. 2026
Description
Le présent marché consiste en une assurance-groupe (vie - décès) en branche 21 visant un nouveau plan de pension complémentaire de type second pilier. Ce plan sera divisé en deux catégories de personnel : - Les membres du personnel ; - Les membres de la direction. La masse salariale 2025 de la société « Habitat Solidaire de Hesbaye » était de 1.074.973,06 € et estimée en 2026 à 1.182.470 €. Les montants globaux de masse salariale mentionnés dans le présent cahier des charges sont communiqués à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires d’apprécier l’ampleur du marché. Pour les besoins de la comparaison des offres, seules les données reprises dans l’annexe de simulation standardisée font foi. La société́ souhaite offrir aux membres du personnel (20 salariés) un plan d’assurance-groupe équivalent à 5% de la masse salariale pour les salariés et de 6,5% de la masse salariale pour la direction. Remarque importante Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances autorisées à exercer en Belgique les opérations d’assurance vie relevant de la branche 21, conformément aux agréments et contrôles applicables par les autorités compétentes, notamment la Banque nationale de Belgique et la FSMA. Lieu de prestation du service Habitat Solidaire de Hesbaye, Allée des Hortensias, 13 à 4300 Waremme
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
Belgique
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66500000
Date limite
3 nov. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 718914-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.publicprocurement.be
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Primes de rattrapage, Primes annuelles futures, Durée de la garantie sur le taux d’intérêt des primes futures, Participations bénéficiaires – Historique rendements nets, Garanties complémentaires
Ouverture des offres
2026-11-04+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
BE334
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
aber@hshesbaye.be
Téléphone
+32 472815872
Adresse
Allée des Hortensias, 13, 4300, Waremme
Site web
http://www.hshesbaye.be/
Point de contact
Anne-Lise Berghmans
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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