Assurances, marché conjoint Commune - CPAS
TED (EU)
Commune de Rouvroy
Belgique
19 nov. 2026
Description
Commentaire : Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : tous risques – chapiteaux Volet 4 : tous risques Expositions et œuvres d’art Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Commentaire : Volet 1 : responsabilité civile générale de la Commune et du CPAS Volet 2 : responsabilité civile des mandataires de la Commune et du CPAS Volet 3 : responsabilité civile objective Volet 4 : Assurance scolaire responsabilité civile et accidents corporels Volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Commentaire : Volet 1 : accidents du travail du personnel employé et ouvrier (loi 1967) Volet 2 : assurance accident corporel du personnel non rémunéré Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Commentaire : Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, bris de machine et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Volet 1 : Assistance Cyber Volet 2 : Assurance Cyber risk complète Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune de Rouvroy
Pays
Belgique
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000
Date limite
19 nov. 2026
Publié
20 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 727832-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.publicprocurement.be
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Prime, Services compris dans la prime, Garanties, Engagement sur la durée
Ouverture des offres
2026-11-20+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
BE345
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
carmen.ramlot@rouvroy.be
Téléphone
+32 63588660
Adresse
Rue du Huit Septembre, 41, 6767, DAMPICOURT
Site web
http://www.rouvroy.be/
Point de contact
Carmen RAMLOT
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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