Gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale
TED (EU)
Région de Bruxelles-Capitale
Belgique
2 déc. 2026
Description
Le pouvoir adjudicateur veut confier à un prestataire de services l’organisation et la gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. L’organisation d’un tel guichet vise à répondre aux obligations légales prescrites par la réglementation en matière de chantiers en voirie et à offrir aux clients de l’administration un service public de qualité. Il s’agit donc d’un véritable service public de première ligne. Le guichet s’adresse exclusivement aux impétrants non-institutionnels et citoyens souhaitant obtenir une autorisation ou un accord pour une occupation de la voirie en Région bruxelloise.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
Belgique
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75131100
Date limite
2 déc. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French), Nederlands (Dutch)
Source
TED (EU) · 747772-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/7b45c91f-df28-41f0-ad0d-439ab89a44f6/general
Langue de l’offre
FRA, NLD
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
BE100
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
200 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
gschinckus@sprb.brussels
Téléphone
+32(0)22042929
Adresse
Place Saint-Lazare 2, 1035, Bruxelles
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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