GESTION DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE et le CPAS DE SAINTE-ODE, les FABRIQUES D’EGLISE D’AMBERLOUP, DE LAVACHERIE, D’HOUMONT/MAGEROTTE, DE RECHRIVAL ET DE TILLET

Objet des services : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES POUR LA CONCLUSION DE DIVERS CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE SAINTE-ODE, DU CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SAINTE-ODE, DES FABRIQUES D'ÉGLISE DE LAVACHERIE, AMBERLOUP, TILLET, RECHRIVAL ET HOUMONT-MAGEROTTE. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Lieu de prestation du service : Sainte-Ode Le présent marché est un marché conjoint au sens des articles 48 et suivants de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché porte sur les contrats d’assurances couvrant les branches suivantes : Lot n°1 DEGATS MATERIELS Incendie et périls connexes Tous risques électroniques – matériel informatique – Tous risques œuvre d’art RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité Civile générale Responsabilité Civile des mandataires Responsabilité Civile objective en cas d’incendie ou d’explosion Responsabilité Civile et accidents corporels scolaires et parascolaires, plaines, du conseil des enfants Responsabilité Civile et accidents corporels crèche Responsabilité Civile et accidents corporels des conseil des aînés ACCIDENTS DU TRAVAIL Accidents du travail AUTOMOBILE Responsabilité civile, protection juridique et dégâts matériels Omnium missions de service BRIS DE MACHINE Lot n°2 PROTECTION CONTRE LE CYBERCRIMINALITE