Renouvellement des contrats d'assurances du Centre Spatial de Liège (CSL) en 3 lots

Le Centre Spatial de Liège (CSL) est un centre de recherches appliquées de l’Université de Liège (ULiège), sans personnalité juridique distincte de cette dernière, dont l’activité est axée sur la conception, le développement, l’intégration, la qualification et l’étalonnage d’instruments spatiaux. Le CSL dispose, en outre, d’un centre d’essais environnementaux de pointe au service de l’Agence Spatiale Européenne (ESA), de l’industrie spatiale et des entreprises régionales. Ses équipements remarquables sont notamment constitués de cuves de différents diamètres installés dans des salles ultra-propres (salle blanche de propreté ISO7 avec zones locales ISO5) et permettant de simuler l’environnement spatial sévère dans lequel les satellites et leurs instruments devront fonctionner. Le CSL dispose également des stimuli et systèmes de calibration optique, de même que des capacités en régulation thermique (y compris la cryogénie), nécessaires à la validation des systèmes et instruments qu’il conçoit ou qui lui sont confiés. Dans ce contexte, le CSL est amené à conclure différents contrats de prestations, principalement avec les agences spatiales, des centres de recherche de premier plan ou des clients industriels (en particulier pour des applications commerciales), e.a. AIRBUS et des sociétés de télécom. Ces prestations ont généralement pour objet soit la réalisation d’une ETUDE, soit la réalisation d’un TEST (avec ou sans manipulation par le personnel du CSL), soit le DEVELOPPEMENT D’INSTRUMENT(S). Partant de son savoir-faire issu de projets spatiaux, le CSL offre également des services de soutien et de formation en recherche & développement, dans l’espace ou dans d’autres domaines industriels : expertise en matière de conception mécanique et thermique (notamment applications solaires photovoltaïques et thermiques), conception optique et métrologie (soutien dans les problèmes de métrologie - notamment en ce qui concerne le développement de l’instrumentation de métrologie de vol -, conception de dispositifs d’éclairage, etc.), études de nano-ingénierie notamment dans le domaine biomédical, solutions catalytiques, contrôle de l’émissivité, photovoltaïque, blindage contre les rayonnements… Pour plus de détails sur les activités du CSL, il est renvoyé au site internet du CSL (http://www.csl.uliege.be). Objet des services : Le présent marché de services a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances du Centre Spatial de Liège, pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter de la fin des contrats d’assurances en cours, à partir du 01/01/2028. Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance (Code CPV 66510000). Le marché comprend trois (3) lots dissociables, pouvant être attribués à des soumissionnaires différents, à savoir : - Lot 1 : Assurance « Dommages et pertes d’exploitation » (Tous Risques Sauf) : 1. Volet 1 : Assurance des Dégâts Matériels et Pertes d’Exploitation ; 2. Volet 2 : Assurance Bris de Machines sur les installations techniques des bâtiments ; 3. Volet 3 : Assurance Bris de Machines sur les machines et matériels d’exploitation ; 4. Volet 4 : Assurance Tous Risques Electronique 5. Volet 5 : Assurance Globale contre le Vol 6. Option : extension « Transport et séjour » du matériel propre du CSL. - Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile exploitation et objets confiés, après-livraison et professionnelle » 1er rang ; - Lot 3 : Assurance « Responsabilité civile exploitation et objets confiés, après-livraison et professionnelle » 2ème rang. Une synthèse des prescriptions techniques du lot 1 est jointe au présent dossier de candidature (voir annexe B), afin de permettre aux assureurs intéressés de poser leur candidature en connaissance de cause. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes exigées ou facultatives pourront être prévues dans le cahier spécial des charges, notamment en matière de franchises. Pour chaque lot, le candidat peut présenter sa candidature soit en tant qu’assureur apériteur, soit en tant que coassureur. Le candidat ne peut rentrer par lot qu’une seule candidature. Le marché prend cours à la date de début des contrats d’assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d’attribution de son offre au soumissionnaire. La date envisagée est le 1er janvier 2028 à 00h00. Le marché a une durée d’un (1) an, renouvelable 3 fois 1 an à compter de la fin des contrats en cours. Remarque importante : Seules les compagnies d’assurances sont autorisées à déposer une candidature et le pouvoir adjudicateur refusera toute candidature déposée par un intermédiaire en assurances (courtier, consultant…).