2026-TA0170- DRM - Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle
France (BOAMP)
Département de la Moselle
France
2 nov. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Voirie, Matériaux routiers
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45233220, 45233141
Date limite
2 nov. 2026
Publié
2 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94787
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