2026-TA0170- DRM - Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle

Département de la Moselle

France

2 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Voirie, Matériaux routiers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Moselle, Bas-Rhin

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45233220, 45233141

Date limite

2 nov. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94787

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