2026SGT036 Marché de maîtrise d'oeuvre construction MECS-AEMO à Falaise

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

France

Description

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Maîtrise d'oeuvre

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Pays

France

Régions (NUTS)

Calvados

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71221000

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107238

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