26046 - Prestations de transport en autocar avec conducteur

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

France

27 nov. 2026

Description

Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 3 mois au moins avant l’échéance de la période annuelle par l’acheteur. Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

Pays

France

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60140000

Date limite

27 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103674

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