2619 - MAINTENANCE, EXTENSION ET MODERNISATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE LA COMMUNE DE BEZONS (95870)
France (BOAMP)
COMMUNE DE BEZONS
France
18 déc. 2026
Description
Point n° 1 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons(ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Point n° 2 : Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le titulaire s’engage à réserver au minimum de cinq (5) % des heures de travail, pour chaque bon de commandes, à un public en difficulté d’insertion professionnelle. Il est entendu que la clause d’insertion ne sera mobilisée que lorsque le montant cumulé des bons de commandes atteindra 100 000 euros HT sur une période d’exécution. Les critères d'éligibilité des publics et les modalités pratiques de mise en oeuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE). Maintenance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Radio, television and communication equipment · Construction work50324100, 32323500, 45233292
Date limite
18 déc. 2026
Publié
19 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111809
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