26A039 Acquisition, installation, transfert et mise en service des équipements du plateau technique du Campus Industriel Cosméto-Pharma

Chartres Métropole (28)

France

21 déc. 2026

Description

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Equipement industriel, Laboratoire (fourniture)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure-et-Loir, Loiret

Catégorie

Machines industrielles · Industrial machinery · Electrical machinery and apparatus · Software package and information systems42000000, 31640000, 42921330, 42900000, 48921000

Date limite

21 déc. 2026

Publié

21 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112530

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