26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur

Ouvert

France (BOAMP)

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Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges

France

25 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Expertise comptable

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges

Pays

France

Régions (NUTS)

Cher, Loiret

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79200000

Date limite

25 nov. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102213

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