26MC0346AOO - Fourniture de matériaux de second oeuvre

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de second oeuvre destinés aux interventions réalisées en régie. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08, avec les organismes suivants : -Toulouse Métropole -Commune de TOULOUSE -Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot 1 : Peintures et papiers peints Lot 2 : Essences de bois Lot 3 : Vernis et diluants Lot 4 : Revêtements de sols Lot 5 : Panneaux bois Lot 6 : Faux plafonds Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : Pour le lot N°1 : 180 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 250 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 2 : 150 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 50 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 3 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 15 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 4 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 40 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 5 : 370 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 150 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 6 : 40 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 16 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 6 : 5 000 euro(s) CCAS Les montants maximums annuels des 6 lots seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les dépenses annuelles sont les suivantes : Estimation du lot 1 : Peintures et papiers peints : 100 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 2 : Essences bois : 40 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 3 : Vernis et diluants : 25 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 4 : Revêtements de sols : 20 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 5 : Panneaux bois : 110 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 6 : Faux plafonds : 35 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 6 : Faux plafonds CCAS : 1 000.00 euro(s) HT