3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%. Le critère est analysé au regard des mesures mises en œuvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales en lien avec l’objet du marché renseigné dans le mémoire technique : Modalités d’échanges et des communications pour l’exécution du marché, mesures prises pour la gestion des déchets ;

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre monoattributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire passés sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels sont propres à chaque lot (Lot 1 : 50 000 € HT par an / Lot 2 : 40 000 € HT par an). Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction. Consommables médicaux