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Les Eaux de Mayotte (976)

France

16 nov. 2026

Description

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte. Les recours peuvent être introduits par l’application Télérecours citoyens. référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel, dans les conditions et délais des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du même code ; Véhicules

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Les Eaux de Mayotte (976)

Pays

France

Régions (NUTS)

Mayotte

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50000000, 50112000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

14 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99093

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