Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Conseil Départemental de la Mayenne

France

23 nov. 2026

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour la durée du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 30 décembre 2026 Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Mayenne, Loire-Atlantique

Catégorie

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75310000, 75130000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101748

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