Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs

Ouvert

France (BOAMP)

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Département du Doubs

France

5 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département du Doubs

Pays

France

Régions (NUTS)

Doubs, Isère

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85312320

Date limite

5 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96744

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