Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'
TED (EU)
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
France
4 déc. 2026
Description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 300 000 € HT sur la durée total du marché. La durée du marché est de un (1) an à compter de la date de notification du marché, et renouvelable deux (2) fois six (6) moi par reconduction expresse. Les prix sont unitaires et définitifs et révisables.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71315200, 71242000, 71314300, 71000000
Date limite
4 déc. 2026
Publié
5 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 770433-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611567?orgAcronyme=s4l
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRI31
Durée
24 mois
Votre offre doit rester valable
3 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone
+33 545386984
Adresse
25, boulevard Besson Bey, 16023, Angoulême cedex
Site web
https://www.grandangouleme.fr/
Point de contact
Service commun de la commande publique
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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