ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE

Syndicat Départemental d'Energie du Finistère

France

18 déc. 2026

Description

(avant la signature du contrat) : Il doit être exercé avant la signature du contrat. Lorsqu'un avis d'intention de conclure ou un envoi électronique a été effectué, le délai de suspension (délai de standstill) est de 11 jours après la date d'envoi du rejet aux candidats (ou 16 jours si l'envoi est postal). (après la signature du contrat) : L'article R551-7 du Code de justice administrative fixe un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis ou de notification, ce délai est étendu à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Il est enfermé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation) Electricité, gaz (fourniture)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Ille-et-Vilaine, Finistère

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09300000, 09310000

Date limite

18 déc. 2026

Publié

19 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111839

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement