ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE SERVICES ENTRETIEN PAYSAGER DES ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
TED (EU)
Collectivité de Saint Martin (978)
France
7 déc. 2026
Description
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE SERVICES ENTRETIEN PAYSAGER DES ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77000000, 77211500, 77211400, 77211300
Date limite
7 déc. 2026
Publié
6 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 774615-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-securises.fr
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
PRIX, VALEUR TECHNIQUE, CRITÈRE RSE, Performance environnementale des prestations
Comment l’attribution est décidée
PRIX, Moyens mis en œuvre et modalités d’intervention envisagées, Mise en œuvre de l’insertion sociale et des actions de formation, Performance environnementale des prestations
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRY10
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Oui
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone
+33 590875004
Adresse
Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054, Saint Martin
Site web
https://www.marches-securises.fr
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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