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Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie De Noeux Les Mines

France

9 nov. 2026

Description

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision. Articles de bureau et articles scolaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie De Noeux Les Mines

Pays

France

Régions (NUTS)

Pas-de-Calais, Nord

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products · Office and computing machinery39162110, 30197630, 30194000, 30192000, 30192113

Date limite

9 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96466

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