Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)

Vallée Sud Habitat

France

6 oct. 2026

Description

Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...) Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71356100, 71317210

Date limite

6 oct. 2026

Publié

1 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 678500-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://vallee­sud­habitat.e­marchespublics.com/

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Valeur économique, Valeur technique

Comment l’attribution est décidée

40 points L'offre conforme la moins élevée obtiendra le maximum des points. Les autres offres conformes seront jugées proportionnellement par rapport à l'offre la moins disante. a. L'établissement de quatre (4) simulations de missions* les plus courantes en fonction du BPU (correspondant chacune à 25% du coefficient de sous-pondération) - Coefficient de sous-pondération de 75% b. La somme de l'ensemble des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires - Coefficient de sous-pondération de 25%, 60 points Appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le RC et le cadre de mémoire tachnique. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée., 60 points Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères du RC. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée.

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR105

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

commandepublique@valleesudhabitat.fr

Téléphone

+33 146454786

Adresse

5 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92140, Clamart

Point de contact

Service marchés publics - Vallée Sud Habitat

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