Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)
TED (EU)
Vallée Sud Habitat
France
6 oct. 2026
Description
Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...) Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71356100, 71317210
Date limite
6 oct. 2026
Publié
1 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 678500-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://valleesudhabitat.emarchespublics.com/
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
Valeur économique, Valeur technique
Comment l’attribution est décidée
40 points L'offre conforme la moins élevée obtiendra le maximum des points. Les autres offres conformes seront jugées proportionnellement par rapport à l'offre la moins disante. a. L'établissement de quatre (4) simulations de missions* les plus courantes en fonction du BPU (correspondant chacune à 25% du coefficient de sous-pondération) - Coefficient de sous-pondération de 75% b. La somme de l'ensemble des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires - Coefficient de sous-pondération de 25%, 60 points Appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le RC et le cadre de mémoire tachnique. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée., 60 points Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères du RC. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée.
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR105
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
commandepublique@valleesudhabitat.fr
Téléphone
+33 146454786
Adresse
5 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92140, Clamart
Point de contact
Service marchés publics - Vallée Sud Habitat
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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