Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Téléassistance Des Résidences Autonomies De Dieppe Et De Neuville-Les-Dieppe
France (BOAMP)
Ville de Dieppe
France
7 déc. 2026
Description
La consultation est passée en procédure adaptée et donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au CCAP. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 13 mois (période de mise en place incluse), à compter du 2 janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci lui est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 49 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et prohibe les variantes. Elle comprend deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives : mise à disposition de 4 coffres à clé sécurisé à ouverture par code ; Dispositif de détecteur de chute brutale. L'Acheteur public est le CCAS de Dieppe et non la Ville de Dieppe Matériel de sécurité
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
7 déc. 2026
Publié
13 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110648
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