Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

France

5 M €

12 nov. 2026

Description

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Garonne

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000

Valeur du marché

5 M €

Date limite

12 nov. 2026

Publié

5 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 688373-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883672

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-13+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRJ23

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

correspondre@aws-france.com

Téléphone

0581313313

Adresse

7 rue de Sébastopol, 31000, Toulouse

Site web

https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/

Point de contact

LAVENTURE Luc

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Par rapport à 87 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Par rapport à 34 marchés ouverts sous le même code en France

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Plus grand que trois marchés comparables sur quatre.

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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