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FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

France

11 déc. 2026

Description

La reconduction de l’accord-cadre pour une période annuelle est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’acheteur dispose toutefois de la faculté de ne pas reconduire l’A.C pour la ou les périodes à venir. Il en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 30 jours calendaires. La décision de non reconduction de l’A.C n’ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité. Matériel électrique, Quincaillerie (articles), Sanitaire

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Pays

France

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Petroleum products, fuel and electricity44115210, 09310000, 44316000

Date limite

11 déc. 2026

Publié

8 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108214

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