ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET POSE D'APPAREILS ET STATIONS DE FITNESS AVEC SOLS SOUPLES AMORTISSANTS

Mairie d'Aix-en-Provence

France

21 déc. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiementapplicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11du CCAG-FCS. Les prestations exécutées à bons de commande seront rémunérées après service fait, c'est à dire après exécution complète de chaque bon de commande et réception de la facture correspondant à la prestation effectuée Equipement sportif, Revêtements de sols

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône, Isère

Date limite

21 déc. 2026

Publié

21 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112548

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