Accord-cadre de fournitures de vitrerie et miroiterie

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Conseil Départemental du Cher

France

27 nov. 2026

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT Miroiterie, Vitrerie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil Départemental du Cher

Pays

France

Régions (NUTS)

Cher

Date limite

27 nov. 2026

Publié

2 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106195

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