Accord cadre de Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
France (BOAMP)
Versailles Grand Parc
France
29 janv. 2027
Description
Le contrat porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures cyclables sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (VGP). Les tronçons concernés pourront être situés en milieu urbain ou hors agglomération, y compris en site classé ou en milieu forestier protégé, etc. L'acheteur fixe dans les documents particuliers l'objet spécifique de chaque marché subséquent, notamment le programme et le tronçon concerné. Chaque marché subséquent concerne un tronçon d'aménagement cyclable à réaliser. Les ouvrages sont classés en catégorie infrastructures et pourront comprendre notamment des ouvrages de génie civil, des aménagements urbains (espaces verts), des voiries et les déviations de réseaux d'assainissement induites par le projet, etc. Pour chaque marché subséquent, l'acheteur fixe précisément les missions confiées au maître d'oeuvre. Les prestations ne font l'objet d'aucune décomposition au stade de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires au maximum) et exécuté par marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant des travaux envisagés par VGP est estimé à 30 000 000 euro(s) HT. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le montant des travaux envisagés par les communes n'est pas déterminé. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit de la période pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Leur durée d'exécution court à compter de leur date de notification, ou d'une date fixée dans le marché subséquent, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies à l'article 4 de la Partie I du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis à l'article 4 de la Partie II du CCAP. Leurs conditions de réalisation sont décrites à l'article 6.1 de la Partie II du CCAP et dans le CCTP. Les prix de chaque marché subséquent sont forfaitaires. Les modalités de révision sont définies à l'article 5.1 de la Partie II du CCAP, et les pénalités à l'article 8 de la même partie Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71241000
Date limite
29 janv. 2027
Publié
21 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112706
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de réfection de la voirie du Parc de Maisons-Laffitte
FranceAssociation Syndicale Autorisée du Parc de Maisons-Laffitte
Clôture: 6 janv. 2027
Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation
FrancePerpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Clôture: 8 déc. 2026
Travaux divers de voirie 2027-2029
FranceCommunauté d'agglomération Territoires vendômois
Clôture: 10 déc. 2026
ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (V.R.D) SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
FrancePlaine Commune Habitat
Clôture: 23 nov. 2026
Désherbage des espaces publics et privatifs de la collectivité et mise à disposition temporaire de personnel
FranceMairie de Garges-lès-Gonesse
Clôture: 8 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement