Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Villeurbanne

France

27 oct. 2026

Description

L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France ; L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias. Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service Assurance, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Villeurbanne

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Rhône

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66513200, 66510000

Date limite

27 oct. 2026

Publié

27 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-93078

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