ACCORD-CADRE DE RENOVATION, REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LORIENT

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le lot n°15 "prestations d'insertion professionnelle" concerne des prestations d’insertion professionnelle, ayant pour support le lot la réalisation de travaux de rénovation, de réhabilitation et d’aménagement des bâtiments communaux. Action d’insertion par l’économie et l’emploi pour les lots 2, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12 : Le volume d’heures d’insertion est fixé à 35 heures pour chaque tranche de 50 000 € HT de prestations commandées au titre du présent accord-cadre (bons de commande émis et des marchés subséquents conclus cumulés depuis le début de l’exécution du présent accord-cadre et pendant toute sa durée). Durée du contrat – Reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Tous corps d'état