Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Thionville

France

18 nov. 2026

Description

Montant minimum : 250.000 euro(s) HT et montant maximum : 1.000.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Eclairage public, Signalisation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Thionville

Pays

France

Régions (NUTS)

Moselle

Date limite

18 nov. 2026

Publié

26 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104222

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