Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret

Conseil départemental du Loiret

France

19 oct. 2026

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Prestations de services, Mise à disposition de personnel

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Loiret

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79620000

Date limite

19 oct. 2026

Publié

10 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97579

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