ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES ET DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DELTA 3

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté d'Agglomération Hénin Carvin

France

11 déc. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'Agglomération Hénin Carvin

Pays

France

Régions (NUTS)

Pas-de-Calais, Isère, Nord

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90620000

Date limite

11 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109016

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