Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).

1° - Situation juridique du candidat : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre. 2° - Capacité économique et financière du candidat : - Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ; - le montant du capital social de l'entreprise. 3° - Références professionnelles et techniques du candidat : Pour l'ensemble des lots : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant et la date des prestations effectuées, en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre ; Topographie