Accord-cadre n°2608 : IMPRESSION ET LIVRAISON DES REVUES MUNICIPALES ET DES DOCUMENTS D’INFORMATIONS DE LA VILLE DE NEMOURS

La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des accords-cadres les prestations d’impression et livraison des revues municipales et des documents d’informations de la ville de Nemours. Les présents accords-cadres sont passés en procédure adaptée et sont soumis aux dispositions des articles R.2123-1, 4 et 5, R.2131-12, R.2113-4, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique. Cette consultation implique l’établissement d’un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique par lot. L’accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique. Les commandes par lot objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit : • Lot n°1 : Impression (et livraison) des revues municipales Nemours infos et Nemours Mag o Montant maximum annuel : 20 000 euros H.T. • Lot n°2 : Impression (et livraison) de supports de communication o Montant maximum annuel : 30 000 euros H.T. L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler les accords-cadres par notification au titulaire, deux mois au moins avant la fin de l’année, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. Impression