Accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Accm alloti en sept (7) lots
France (BOAMP)
Communauté d'agglomération Accm
France
21 déc. 2026
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM. L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de marchés en vue d'attribuer par allotissement les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments dont la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) est maître d'ouvrage. Les caractéristiques techniques et autres spécifications d'exécution sont définies au CCTP clauses communes aux lots et aux CCTP spécifiques à chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Amiante (désamiantage), Etanchéité
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
21 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112899
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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