ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

Ouvert

France (BOAMP)

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RESE de la Charente-Maritime

France

25 nov. 2026

Description

Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci et couvrira les besoins de fourniture pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031. L’accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par l’entité adjudicatrice, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l’accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. Electricité, gaz (fourniture)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

RESE de la Charente-Maritime

Pays

France

Régions (NUTS)

Charente-Maritime, Vienne

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09310000

Date limite

25 nov. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102600

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