Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF

Ouvert

France (BOAMP)

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VNF - DTS

France

16 nov. 2026

Description

Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Assainissement

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

VNF - DTS

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products39350000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100877

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