Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris

AEROPORTS DE PARIS

France

1 déc. 2026

Description

Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique, Aéroports de Paris s'engage sur les coûts de certains grands projets (soumis au facteur d'ajustement "INV3b). La fixation du montant de référence sur lequel s'engage ADP (le "Montant Ajusté") doit faire l'objet d'un audit externe mandaté par ADP, et copiloté avec la DGAC, selon l'article II.1.2 du projet de Contrat de Régulation Economique. Extrait de l'Article II.1.2.B Au plus tard quinze (15) jours suivant la survenance du jalon défini au A., Aéroports de Paris notifie au ministre chargé de l’Aviation civile sa proposition de Montant Ajusté et sollicite la réalisation d'une expertise de la proposition de Montant Ajusté auprès d'un auditeur, tiers à Aéroports de Paris. Le dossier accompagnant la proposition de Montant Ajusté, transmis simultanément au ministre chargé de l’Aviation civile et à l’auditeur comprend les marchés notifiés, les études d’avant-projet détaillé réalisées et l’ensemble des études, éléments et documents ayant permis d’établir la proposition. Une copie du dossier est également transmise à l’Autorité de régulation des transports. Le projet de CRE définit également le cahier des charges de cet audit (Annexe 2.C), ses délais et conditions de réalisation. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. Les prestations sont détaillées au cahier des charges présent dans le DCE.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris, Seine-Saint-Denis

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79400000

Date limite

1 déc. 2026

Publié

16 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 793351-2026

Comment soumissionner

Procédure

Négociée, avec mise en concurrence préalable

Déposez votre offre sur

https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR106

Durée

8 ans

Accord-cadre

Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

7

Base juridique

32014L0025

Contacter l’acheteur

E-mail

dhasp@adp.fr

Téléphone

+33667414814

Adresse

1 rue de France, 93290, Tremblay-en-France

Site web

https://parisaeroport.fr

Point de contact

Direction des Achats - DHASP

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement