Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
TED (EU)
Habitation moderne
France
6 janv. 2027
Description
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Habitation moderne
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71317200
Date limite
6 janv. 2027
Publié
19 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 806037-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Prix des prestations calculé au moyen de quatre simulations financières identiques pour tous les candidats. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation., Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation., Temps consacrés aux prestations., Valeur environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRF11
Durée
1 an
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marches@habitationmoderne.org
Téléphone
0388325210
Adresse
24 Route de l'Hôpital CS 30062, 67100, Strasbourg
Site web
https://www.habitationmoderne.org/
Point de contact
Service marchés
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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