Accord-cadre pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement du Département des Bouches-du-Rhône – 4 lots géographiques
TED (EU)
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
France
10 déc. 2026
Description
Accord-cadre pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement du Département des Bouches-du-Rhône – 4 lots géographiques
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77314000
Date limite
10 déc. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 747941-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512314?orgAcronyme=cg13
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Prix, Méthodologie opérationnelle, Equipe opérationnelle affectée, Moyens matériels affectés, Performances environnementales
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRL04
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
contact.sammg@departement13.fr
Téléphone
+33 413311313
Adresse
52 avenue de Saint Just, 13256, Marseille
Site web
https://marches.departement13.fr
Point de contact
SAM-MG
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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