Accord-cadre relatif à au traitement et à la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM

Ouvert

France (BOAMP)

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SIREDOM

France

23 nov. 2026

Description

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Prestations de services, Déchets non ménagers (prestations), Végétaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SIREDOM

Pays

France

Régions (NUTS)

Essonne, Paris

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90500000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103676

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