Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles portant sur des missions liées à l'écologie, la biodiversité et l'environnement

La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique (CCP). La procédure formalisée choisie est celle de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. EpaMarne, EpaFrance, la SPLA-IN Noisy-Est, la SPLA-IN M2CA et la SPLA-IN Marne Est Aménagement ont, par convention constitutive en date du 27 novembre 2025, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe les actes d'engagement et notifie les accords-cadres. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EpaMarne, EpaFrance, SPLA-IN NOISY EST, SPLA-IN M2CA et SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre d’attributaires maximum par lot est le suivant : Lot n°1 : 4 titulaires ; Lot n°2 : 3 titulaires ; Lot n°3 : 2 titulaires. Pour tous les lots, l’attribution des bons de commande s’effectue à tour de rôle dans l’ordre du classement général établi dans le rapport d’analyse des offres, en commençant par l’attributaire classé premier. Etude