ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCIVS

Ouvert

France (BOAMP)

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CDC Isle Vern Salembre

France

23 nov. 2026

Description

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne Denrées alimentaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CDC Isle Vern Salembre

Pays

France

Régions (NUTS)

Dordogne, Isère, Gironde

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco15800000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101970

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