Accord cadre relatif à la réalisation de travaux d'impression
TED (EU)
Brest métropole
France
2 M €
22 nov. 2026
Description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents ou supports de communication. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79800000
Valeur du marché
2 M €
Date limite
22 nov. 2026
Publié
19 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 723828-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=242479&orgAcronyme=a1e
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Valeur technique, Prix, Performance environnementale
Ouverture des offres
2026-11-23+02:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRH02
Durée
4 ans
Votre offre doit rester valable
4 mois
Accord-cadre
Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent, Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marches@brest-metropole.fr
Téléphone
+33298335411
Adresse
24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238, Brest cedex 02
Point de contact
Division de la commande publique
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quart inférieur
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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